Par un arrêté du 29 septembre 2016, le maire de Bourg-Blanc (Finistère) a délivré à la commune un permis de construire un boulodrome et un club house. Le 27 décembre 2016, un voisin a présenté un recours gracieux contre cet arrêté que le maire a rejeté le 25 janvier 2017. Le voisin attaque le permis devant le juge. La cour administrative constate que le recours est irrecevable car tardif. Le recours contre un permis doit être introduit dans les deux mois à compter du premier jour d’un affichage régulier sur le terrain. Or, la commune produit un procès-verbal établi par un huissier de justice, le 4 novembre 2016, à la suite de la demande que la commune lui avait faite le 7 octobre 2016. Ce procès-verbal comporte l'indication selon laquelle le permis est déjà affiché sur le terrain. Il résulte de ce procès-verbal, qui fait foi jusqu'à preuve contraire, que le permis a été affiché sur un panneau de taille réglementaire et qu'il comporte les mentions permettant aux tiers d'apprécier l'importance et la consistance du projet. Ce procès-verbal indique également que le panneau est parfaitement visible et lisible depuis la voie publique. La commune produit, en outre, un certificat administratif du 3 octobre 2016 par lequel le responsable des services techniques, atteste avoir procédé à l'affichage du permis, ainsi que de nombreuses attestations circonstanciées par lesquelles des riverains et des parents d'élèves fréquentant un établissement proche confirment l'existence de cet affichage à compter du début du mois d'octobre 2016. Par conséquent, le délai de recours contentieux de deux mois a commencé à courir, au plus tard, le 7 octobre 2016 et était, en conséquence, expiré le 27 décembre 2016, date du recours gracieux formé par le voisin contre cette décision. Le recours était donc irrecevable (CAA Nantes 18/01/2022, n° 20NT02449).
Marc GIRAUD le 05 mai 2022 - n°432 de Urbanisme Pratique
