Le préfet peut accorder le permis même si le maire a émis un avis défavorable sur le projet Abonnés
Lettre n° 432 du 05 mai 2022
Le préfet de Lot-et-Garonne a délivré un permis de construire un bâtiment agricole qui doit abriter 39 000 poules pondeuses. Un voisin soutient que le préfet aurait dû refuser le permis en se fondant sur l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme en vertu duquel le maire (ici le préfet) doit refuser le permis si le projet ne présente pas toutes les garanties de sécurité. Or, le maire a émis un avis défavorable sur le projet en raison de l'étroitesse des routes de desserte et de l'implantation de la voie d'accès à proximité d'une intersection avec une faible visibilité. Mais la cour administrative écarte cet argument : la vue est dégagée à proximité du carrefour et le chemin communal au début duquel se situe l'accès au projet se termine en impasse et ne dessert que quatre...
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Marc GIRAUD le 05 mai 2022 - n°432 de Urbanisme Pratique
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