Éditions Sorman

Quatre ans après son introduction dans la loi climat et résilience (2021) et après une première modification en 2023, l’objectif ZAN cherche encore son équilibre. En général, les élus ne désapprouvent pas l’objectif, mais critiquent ses modalités. Le Parlement discute d’ailleurs actuellement d’une proposition qui devrait les assouplir. Il restera ensuite à se pencher sur les enjeux financiers. Comme l’avait fait remarquer le sénateur, Jean-Baptiste Blanc, dans un rapport de 2022, la fiscalité des communes doit être réexaminée et orientée vers l’objectif. Dans un rapport récent, l’Assemblée nationale a exploré quelques pistes (rapport d’information n° 1720 sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols, Assemblée nationale le 9 avril 2025). Selon les parlementaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe d’aménagement, ou encore les taxes sur les surfaces et sur les friches commerciales, ne prennent pas en compte, ou de manière insuffisante, les externalités négatives de l’artificialisation sur l’environnement et la biodiversité. Elles n’offrent pas non plus les incitations nécessaires pour encourager les collectivités et les acteurs privés à privilégier des opérations de renaturation ou de densification. Les parlementaires proposent donc de recentrer les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) majoritairement sur les opérations de construction sur des zones déjà artificialisées. Ainsi, il conviendrait de supprimer l’exonération de taxe foncière applicable aux deux premières années suivant l’achèvement de constructions nouvelles.
La taxe d’aménagement devrait être plus en cohérence avec l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. Il conviendrait de supprimer certaines exonérations (pour les constructions et aménagements destinés aux services publics, pour les projets réalisés dans les périmètres des opérations d’intérêt national (OIN), dans les ZAC lorsque les équipements ont été mis à la charge des constructeurs ou aménageurs, ou pour les aménagements réalisés dans le cadre des conventions de projet urbain partenarial). Il sera également nécessaire de revoir les exonérations concernant les constructions nouvelles bénéficiant d’un prêt à taux zéro, les premiers mètres carrés des résidences principales (passage des 100 premiers mètres carrés exonérés aux 50 premiers mètres carrés) ainsi que celles accordées aux entrepôts, hangars et parcs de stationnement couverts. Par ailleurs, la taxe pourrait être augmentée sur les aménagements particulièrement consommateurs d’espace, tels que les piscines, les places de stationnement ou les terrasses extérieures.
Les communes peuvent d’ores et déjà moduler le taux de la taxe d’aménagement, en effet, les rapporteurs ont proposé d’accroître cette modulation afin que cette taxe puisse atteindre 50 %. Ils suggèrent enfin de généraliser celle sur les friches commerciales alors qu’elle est, pour l’instant, facultative (article 1530 du Code général des impôts).

Michel Degoffe le 05 juin 2025 - n°500 de Urbanisme Pratique