Urbanisme Pratique n° 500 du 05 juin 2025
Sommaire complet
du 05 juin 2025 - n° 500
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le classement en zone AU d’un terrain non desservi par les réseaux est justifié Abonnés
Lettre n° 500 du 05 juin 2025
Le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) a eu raison de classer en zone AU une parcelle, située à Allauch, qui ne pouvait être ouverte à l’urbanisation qu’après modification du PLU. En effet, elle n’est desservie que par un chemin d’une largeur de 3,50 m, donc insuffisant pour permettre la circulation de véhicules. Et il n’est pas établi (par exemple par l’institution d’un emplacement réservé) que la métropole prévoit la création d’un chemin plus large (CAA Marseille 20/03/2025, n° 24MA00642).
Observation : l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme distingue deux catégories de zones AU, celles qui sont déjà desservies par les réseaux et qui peuvent donc être ouvertes à l’urbanisation sans modification du PLU et celles, comme dans cette affaire, non desservies, et dont l’ouverture à l’urbanisation nécessite une modification du PLU.

Michel Degoffe le 05 juin 2025 - n°500 de Urbanisme Pratique

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