Urbanisme Pratique n° 492 du 06 février 2025
Sommaire complet
du 06 février 2025 - n° 492
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les tipis et roulottes sont soumis aux règles d’urbanisme Abonnés
Lettre n° 492 du 06 février 2025
Les tipis sont des sortes de tente. Ces habitats insolites sont soumis aux règles d’urbanisme. Ainsi, il est interdit de construire en dehors des espaces urbanisés si la commune n’est pas dotée d’un PLU, et dans les zones agricoles, si elle en est dotée, des bâtiments qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole. Les tipis et roulottes sont soumis à ces règles. En outre, une structure d’accueil touristique complémentaire de l’activité agricole, de type gîte rural ou chambres d’hôtes, n’est pas considérée comme nécessaire à une exploitation agricole et ne peut donc bénéficier à ce titre de l’exception au principe d’inconstructibilité dans les zones agricoles ou naturelles. Cela vaut pour les tipis et roulottes (CE, 14 février 2007, n° 282398).
(QE n° 01510 de Christine Herzog, réponse du ministère de partenariat avec les territoires, JO Sénat, 28/11/2024, p. 4571).

Michel Degoffe le 06 février 2025 - n°492 de Urbanisme Pratique

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