Urbanisme Pratique n° 179 du 04 novembre 2010
Sommaire complet
du 04 novembre 2010 - n° 179
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Finances : si le pétitionnaire construit un bâtiment qui ne correspond pas au permis accordé, l'administration peut lui réclamer différentes taxes
Si le pétitionnaire construit un bâtiment qui ne correspond pas au permis accordé, l’administration peut lui réclamer les différentes taxes sans respecter une procédure contradictoire
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Michel Degoffe le 04 novembre 2010 - n°179 de Urbanisme Pratique

CE 16/04/2010, n° 305835
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°65 du 15 juin 2011
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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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