Des parlementaires souhaitent que les éoliennes soient désormais implantées à 1 000 mètres des habitations Abonnés
La Cour des Comptes a souligné une dérive dans son rapport du 25 juillet 2013 : - les maires se livrant, pour des raisons fiscales, à une sorte de course à l’éolien - et le service central de prévention de la corruption a alerté les pouvoirs publics, en juillet 2014, sur la multiplication des « prises illégales d’intérêts » d’élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne.
Les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes ; certaines atteignent désormais 200, voire 210 mètres, des hauteurs telles qu’il est apparu un peu partout en Europe que leur présence devenait intolérable à une distance de moins de 500 mètres des habitations. A ce phénomène s’ajoute une véritable question de santé publique, puisque l’Académie nationale de médecine a recommandé, en 2006, une distance de protection de 1 500 mètres.
Les nuisances des éoliennes pour les riverains sont en effet connues : bruits lancinants provoqués par le passage des pales devant les mâts ou par le sifflement du vent dans les pales, flashs lumineux, effets stroboscopiques, encerclement des habitations et effet d’écrasement.
La multiplication des implantations d’éoliennes est également un sujet d’aménagement du territoire. Les mâts éoliens étant implantés dans les zones périurbaines et rurales, ces dernières font l’objet d’un véritable mitage qui s’accompagne pour les propriétaires de biens immobiliers d’un phénomène de dévalorisation de leur patrimoine.
D’ores et déjà, certains Etats ont imposé une distance plus grande. Au Danemark, la distance doit être égale à trois fois la hauteur totale de l’éolienne et aux États-Unis, les comtés de Californie ont instauré des distances variant de une à quatre fois la hauteur de l’éolienne, trois fois étant la norme standard. En Suède, des communes imposent une installation à 750 mètres des habitations et d’autres à 1 000 mètres.
Les parlementaires, auteurs de la proposition de loi, souhaitent inscrire la France dans ce mouvement. Leur proposition vise à exiger une distance minimale de 1 000 m entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation afin de favoriser la concentration des parcs éoliens dans des zones inhabitées. La proposition vise donc à modifier l’article L. 515-44 du code de l’environnement (Proposition de loi n°129 visant à exiger une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation, enregistrée le 8 août 2017).
Marc GIRAUD le 26 octobre 2017 - n°332 de Urbanisme Pratique
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline