Des parlementaires souhaitent faciliter les constructions dans les STECAL, d’autres la culture des truffes Abonnés
Lettre n° 346 du 24 mai 2018
En l’état actuel de la législation, si un trufficulteur souhaite défricher une parcelle de bois pour planter des arbres mycorhizés par les truffes, il est notamment soumis à l’obligation énoncée par le code forestier de verser une indemnité compensatoire pour alimenter le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSB) et dont le montant représente environ 3 000 € par hectare. Aussi, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à exempter de l’obligation de disposer de l’autorisation de défrichement prévue à l’article L 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes (proposition de loi n° 829 déposée par Julien Aubert et plusieurs de ses...
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Marc GIRAUD le 24 mai 2018 - n°346 de Urbanisme Pratique
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