Par un arrêté du 16 novembre 2011, le maire de Marly (Nord) a refusé un permis de construire pour la construction d'un immeuble de trente-sept logements sur un terrain situé rue Roger Salengro. Il s’est fondé sur le PLU qui dispose que les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles desservent (disposition qui existe d’ailleurs également dans le code de l’urbanisme). Saisie d’un recours contre le refus de permis, la cour administrative l’annule, la commune n’ayant pas démontré que la rue Salengro n’était pas en mesure de desservir correctement le projet : le maire a déjà autorisé par le passé, dans le même secteur, la réalisation de lotissements notamment desservis par cette rue. Il n’est pas établi que la largeur de la chaussée, comprise entre 4 et 5 mètres selon les endroits, empêcherait le croisement de deux véhicules, même s'il devrait se faire à vitesse réduite. La commune ne démontre pas non plus que l'usage de la voie par les résidents des lotissements existants aurait provoqué des accidents, ni que la construction de trente-sept logements supplémentaires serait susceptible de rendre moins sûr l'accès par cette voie ou d'en provoquer l'engorgement alors que son usage reste limité aux dessertes locales en lisière d'agglomération. Le débouché existant de la rue Roger Salengro sur la rocade-est de Valenciennes peut également être régulé par une signalisation appropriée ; enfin, la rue desservant déjà au moins un lotissement, la commune ne pouvait pas se fonder sur le mauvais entretien actuel de la chaussée pour s'opposer à la réalisation de constructions nouvelles (CAA Douai 10/11/2016, n° 14DA01326).
Michel Degoffe le 13 avril 2017 - n°321 de Urbanisme Pratique