Le maire doit indiquer qu’un projet est irréalisable si le service voirie du département indique que l’accès à la route présente un danger Abonnés
Michel Degoffe le 01 février 2018 - n°338 de Urbanisme Pratique
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline