Vers une amélioration des aides en faveur des riverains des établissements industriels dangereux Abonnés
Lettre n° 172 du 01 juillet 2010
Les plans de prévention des risques technologiques et naturels (PPRT) créés par la loi du 30 juillet 2003 renforcent les contraintes pour les industriels propriétaires d’établissements dangereux (type AZF) et obligent également les riverains à renforcer leur bâti. Les industriels bénéficient de subventions à hauteur de 67 %. Les riverains sont moins aidés même s’il existe un crédit d’impôt qui s'adresse également aux particuliers qui ne paient pas d'impôt. Mais ce dispositif est insuffisant. Le ministère réfléchit à une amélioration de la prise en charge de ces travaux. La conclusion de cette réflexion devrait être connue cet été (QE n° 73117 de M. Sordi, réponse du ministère de l’Ecologie, JO AN 27/04/2010, p....
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Michel Degoffe le 01 juillet 2010 - n°172 de Urbanisme Pratique
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