Par arrêté du 3 décembre 2019, le maire de Bénodet (Finistère) a délivré un permis de construire pour édifier une maison. Une association attaque le permis. Le titulaire du permis soutient que le recours est tardif car il n’a pas été présenté dans les deux mois à compter d’un affichage régulier du permis sur le terrain. De son côté, l’association soutient que ce délai ne lui est pas opposable car le permis n’a pas été affiché à un endroit visible d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Rappel : "le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier" (art. A. 424-18, code de l’urbanisme). En l’occurrence, l’affichage répond à ces exigences. Le panneau est affiché le long du chemin de Menez Laë qui dessert le terrain. Certes, il s'agit d'une voie privée. Si, sous le panneau d'identification du chemin, est apposée une signalétique de forme ronde, à bordure rouge sur fond blanc et portant la mention " voie privée sans issue ", il ne s'agit pas d'un panneau d'interdiction de circulation à tout véhicule dans les deux sens. Cette voie privée qui dessert plusieurs habitations doit, dès alors, être regardée comme ouverte à la circulation publique.
Observation : l’association avait présenté un recours gracieux devant le maire pour qu’il retire le permis. Mais ce recours n’ayant pas été présenté dans le délai de recours, le maire ne l’a pas suspendu (CAA Nantes 21/03/2023, n° 21NT01962).
Michel Degoffe le 01 juin 2023 - n°456 de Urbanisme Pratique
