Trois décrets d’application précisent les objectifs ZAN Abonnés
Lettre n° 468 du 04 janvier 2024
L’été dernier, le Parlement a voté une loi qui assouplit, quelque peu, le régime du zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi du 20 juillet 2023. La Première ministre vient de prendre les trois décrets d’application de cette loi parus le 27 novembre 2023 : 1/décret n° 2023-1096 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols ; 2/décret n°2023-1097 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols ; 3/décret n° 2023-1098 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols. Ces dispositions précisent que la fixation des objectifs de réduction de l’artificialisation aux communes et intercommunalités devront tenir compte de leurs efforts passés.
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Michel Degoffe le 04 janvier 2024 - n°468 de Urbanisme Pratique
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