Urbanisme Pratique n° 468 du 04 janvier 2024
Sommaire complet
du 04 janvier 2024 - n° 468
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le maire ne peut pas refuser un permis en se fondant sur le principe de gestion économe de l’article L. 110-2 du code de l’urbanisme Abonnés
Lettre n° 468 du 04 janvier 2024
Le maire d'Yvrac-et-Malleyrand (Charente) a délivré un certificat d'urbanisme négatif : il estime que le projet contrevenait au " principe de gestion économe des sols énoncé à l'article L. 110-2 du code de l'urbanisme ". La cour administrative censure cette décision car l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ne s’applique qu'aux schémas de cohérence territoriale (SCoT), PLU et cartes communales, mais non aux autorisations individuelles d'urbanisme (CAA Bordeaux 28/09/2023,...
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Michel Degoffe le 04 janvier 2024 - n°468 de Urbanisme Pratique

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Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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