Urbanisme Pratique n° 174 du 26 août 2010
Sommaire complet
du 26 août 2010 - n° 174
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Loi Grenelle II (1ère partie) : renforcement des exigences environnementales dans les documents d'urbanisme Abonnés
Lettre n° 174 du 26 août 2010
Le Parlement vient d’adopter la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II). Elle comporte des dispositions intéressant le droit de l’urbanisme. Ainsi, le législateur souhaite faciliter la réalisation de constructions respectueuses de l’environnement.
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Marc GIRAUD le 26 août 2010 - n°174 de Urbanisme Pratique

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

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