Le riverain a non seulement le droit d’accéder à la voie mais dans des conditions sécurisées Abonnés
Lettre n° 504 du 28 août 2025
Un habitant de Castelnau-le-Lez (Hérault) a demandé au maire d’installer un miroir de visibilité afin qu’il puisse accéder de chez lui à la route en toute sécurité. Saisi d’un recours contre le refus du maire, la cour administrative rappelle qu’un riverain a des droits sur la voirie (des aisances de voirie) : droit d’accès, droit de vue et droit d’écouler les eaux usées. L’exercice du droit d’accès des riverains à leur immeuble s’entend du droit d’entrer et de sortir de la propriété à pied ou en voiture, sans gêne ni risque anormal pour les autres usagers de la voie publique. La demande du riverain d’installer un miroir n’est donc pas forcément infondée. Il faudra vérifier qu’il dispose d’une visibilité suffisante quand il franchit son portail depuis que Montpellier Méditerranée Métropole a effectué des travaux d’aménagement de...
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Michel Degoffe le 28 août 2025 - n°504 de Urbanisme Pratique
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