En zone AU, le règlement du PLU peut subordonner la délivrance du permis à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble Abonnés
Lettre n° 504 du 28 août 2025
Le maire des Rousses (Jura) a délivré un permis de construire un ensemble immobilier de 43 logements. Un voisin attaque le permis. « Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. / Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement...
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Michel Degoffe le 28 août 2025 - n°504 de Urbanisme Pratique
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