Le maire de Nice (Alpes-Maritimes) a refusé de délivrer le permis de construire deux immeubles de vingt-deux logements. Il a eu raison. Le projet n’est pas desservi par une voie adaptée. On accède au terrain par une voie privée ouverte au public en impasse qui débouche perpendiculairement sur la Corniche des Oliviers. Cette voie dessert actuellement une vingtaine d'habitations individuelles. Le projet entraînerait un doublement du nombre de logements. La voie privée en litige présente un virage fort jusqu'après le rétrécissement ne permettant pas d'anticiper les croisements et ne contient ni trottoir, ni cheminement piéton permettant de sécuriser le doublement de fréquentation. Les prescriptions de vitesse et d'éclairage proposées ne suffisent pas à compenser l'aggravation du risque au regard de l'étroitesse de la voie, de sa configuration et de l'augmentation de la circulation (CAA Marseille 28/04/2022, n° 20MA04732).
Michel Degoffe le 15 juillet 2022 - n°437 de Urbanisme Pratique
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°192 du 02 janvier 2023