Le maire de Lège-Cap-Ferret (Gironde) s'est opposé à une déclaration préalable portant sur la réfection de la toiture et du bardage d'une cabane de chasse. Il a eu raison. Ce projet faisait suite à la démolition complète d’une cabane existante de 74 m², sous réserve éventuelle de la dalle de sol, et avait pour objet de régulariser la réalisation d'une construction totalement nouvelle avec pose des ossatures, charpente, bardage, couverture de tuiles, façade, huisserie, isolation, cheminée et réservoir. Les travaux ne portaient donc pas sur une construction existante mais constituaient une construction nouvelle. L'opération projetée nécessitait donc la délivrance d'un permis de construire et n'entrait pas dans le champ d'application du régime de la déclaration préalable, dès lors que ces travaux n'étaient pas exemptés de permis de construire en application de l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme (qui soumet à permis les constructions nouvelles). Or, si le maire est saisi d’une déclaration alors que les travaux sont soumis à permis, il doit s’opposer à la déclaration (CAA Bordeaux 18/03/2022, n° 20BX01117).
Marc GIRAUD le 15 juillet 2022 - n°437 de Urbanisme Pratique