Le permis est illégal si des omissions dans le dossier empêchaient le maire de se prononcer en connaissance de cause Abonnés
Lettre n° 349 du 05 juillet 2018
Par arrêté du 28 février 2013, le maire de Poncins (Loire) a délivré un permis de construire. Un voisin attaque le permis. La cour administrative lui donne raison, car le projet architectural joint au dossier de demande de permis était insuffisant. Le projet en litige consiste dans la réalisation de quatre maisons à l'architecture singulière sur un terrain dont la pente est marquée. Or, la notice paysagère se borne à rappeler la localisation du projet, sa consistance, les caractéristiques principales des constructions et des matériaux utilisés, précisant enfin que "l'habitation s'intègre parfaitement au paysage environnant". Mais cette notice ne fait en rien état des constructions avoisinantes, des partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement ou du traitement des espaces...
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Michel Degoffe le 05 juillet 2018 - n°349 de Urbanisme Pratique
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