La commune peut classer en zone à urbaniser (AU), des terrains potentiellement constructibles mais qui nécessitent un aménagement Abonnés
Lettre n° 349 du 05 juillet 2018
La partie centrale du secteur des Verneys est classée en zones AUc ou AUcz, définies dans le rapport de présentation comme concernant des terrains dont les équipements sont présents en périphérie et dont l'urbanisation doit être organisée, dans le cadre d'un schéma d'organisation d'ensemble de la zone, pour garantir la réalisation des objectifs communaux en termes de logements permanents ou d'aménagements touristiques.
Si le rapport de présentation précise que la commune entend conserver l'espace ski débutant constituant la partie centrale de ce secteur, une telle limitation n'est pas incohérente avec l'objet de la zone, qui ne peut être ouverte à l'urbanisation que dans le cadre d'un schéma d'ensemble.
La cour confirme le choix de la commune. Par ailleurs, le classement en zone à urbaniser des parcelles centrales de la zone des Verneys, qui sont englobées dans un secteur nécessitant un aménagement d'ensemble, n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation (CAA Lyon 27/03/2018, n° 16LY00559).
Michel Degoffe le 05 juillet 2018 - n°349 de Urbanisme Pratique
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