Le maire saisi d’une demande de permis qui méconnaîtrait le PLU doit se demander s’il pourrait l’accorder moyennant des adaptations mineures
Par arrêté du 5 février 2019, le maire du Muy (Var) s’est opposé à un projet de régularisation d'un abri à bois et à la construction d'une piscine hors-sol car ce projet ne respectait pas les limites séparatives prévues par le PLU, disposition qui s’applique à ces constructions. En effet, une piscine constitue une construction au sens du code de l'urbanisme, soumise au respect des règles d'urbanisme relatives à l'occupation et à l'utilisation des sols, même s’il s’agissait d’une piscine démontable. Or, le pétitionnaire soutient que le projet aurait pu être accepté au titre des adaptations mineures. Certes, le maire peut accorder un permis qui comporte des adaptations mineures par rapport aux règles du PLU si elles sont rendues nécessaires par la nature du...
Michel Degoffe le 04 janvier 2024 - n°468 de Urbanisme Pratique
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°208 du 03 juin 2024
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