Urbanisme Pratique n° 202 du 24 novembre 2011
Sommaire complet
du 24 novembre 2011 - n° 202
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le maire peut s’opposer à une demande de permis si le projet compromet ou rend plus onéreuse la réalisation d’un travail public ou d’une opération d’aménagement  Abonnés
Lettre n° 202 du 24 novembre 2011
Le maire est saisi d’une demande de permis ; il constate que le projet rendra plus difficile l’exécution de travaux publics. Si ces derniers sont déjà décidés, le maire peut surseoir à statuer sur la demande de permis. Attention : il existe une procédure identique lorsque la demande de permis risque de compromettre un futur PLU ou une future opération d’aménagement. 
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Marc GIRAUD le 24 novembre 2011 - n°202 de Urbanisme Pratique

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La Lettre du Maire Rural

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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