Le maire peut s’opposer à une couleur de façade si elle rompt l’harmonie du quartier. Encore faut-il qu’il y ait harmonie
Par un arrêté du 23 novembre 2005, le maire d'Irancy (Yonne) a refusé d'accorder un permis de construire sollicité par un particulier pour modifier la couleur des façades, des boiseries et des volets de son immeuble. Le maire s’est fondé sur l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme en vertu duquel il peut refuser le permis si la construction, notamment par son aspect extérieur, porte atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Par ailleurs, le POS prévoit que les couleurs, en contradiction avec celles de l'environnement, sont interdites et les façades seront d'un ton voisin de celui de la pierre de pays.
Saisie d’un recours contre ce refus, la cour administrative considère que le maire a eu tort. L’utilisation de la teinte ocre pour la couleur de l'enduit ne paraît pas en contradiction avec les...
Michel Degoffe le 24 novembre 2011 - n°202 de Urbanisme Pratique
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°76 du 20 juin 2012
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