Le conseil municipal de Saint-Jean-de-Ceyrargues (Gard) a adopté une délibération, le 5 octobre 2007, approuvant le nouveau PLU. Un propriétaire conteste le zonage adopté. La cour administrative rappelle qu’il appartient aux auteurs d’un PLU de déterminer le parti d'aménagement en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir, et de fixer en conséquence le zonage et les possibilités de construction. Le justiciable soutient que la commune a commis une erreur manifeste d'appréciation. La cour lui donne raison. En effet, le rapport de présentation du PLU explique que les élus souhaitent définir des zones constructibles en continuité avec l'urbanisation dense existante et permettre la création de logements en périphérie et à l'intérieur des parties déjà urbanisées ou localisées à proximité du village (…). Les élus souhaitent délimiter les zones constructibles en accord avec la capacité d'accueil de 30 nouveaux ménages, ce qui dépend de la capacité résiduelle de la station d'épuration puisque toutes les zones constructibles sont raccordées au réseau d'assainissement. Cette perspective de croissance appelle la création de 10 logements. Or, le PLU prévoit la création de zones UC pour une superficie totale de 16,5 hectares, dans lesquelles le minimum parcellaire, fixé à 1 200 m², permet la construction de 130 habitations nouvelles. Ces capacités sont manifestement disproportionnées par rapport au besoin identifié par le rapport de présentation. Autre incohérence : le PLU a délimité une zone UC (urbaine) à l'est de la route départementale, ce qui ne peut pas conforter l’objectif de densifier le centre, affiché dans le rapport (CAA Marseille 16/06/2011, n° 09MA02670).
Michel Degoffe le 29 mars 2012 - n°210 de Urbanisme Pratique
