Éditions Sorman

Par deux arrêtés du 10 juillet 2007, le préfet de l'Yonne a refusé de délivrer les permis de construire un parc éolien sur le territoire des communes de Chitry-Le-Fort et de Quenne. Il s’est fondé sur l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme en vertu duquel le permis doit être refusé si le projet de construction, par sa situation, ses dimensions est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Le préfet a estimé que la proximité des éoliennes par rapport à l'autoroute, sur plus de 5 km, peut distraire les automobilistes par leur gabarit et leur animation en période de fonctionnement. La cour administrative rejette ces arguments : la société soutient, en mentionnant plusieurs parcs éoliens situés à proximité d'autoroutes, qu'aucun problème lié à la distraction des conducteurs n'a jamais été observé et que les exploitants de parcs et d'autoroutes ne lui ont fait part d'aucune difficulté particulière sur ce point.
La société fait, en outre, valoir qu'aucun effet de surprise ne pourra exister, les aérogénérateurs pouvant être distingués de loin par les automobilistes avant que ceux-ci longent le parc.
Le préfet a également estimé dans ses arrêtés attaqués que la localisation du projet situé entre 145 et 233 m de l’autoroute A6 serait de nature à favoriser, en cas de chute, un risque de projection d'éléments issus des aérogénérateurs. Là encore, ce n’est pas convaincant : l'étude d'impact évalue la probabilité d'un accident de pale, entendu comme la destruction de tout ou partie de celle-ci n'impliquant pas nécessairement une projection de l'élément détruit, à un accident tous les 29 ans.
Selon la même étude, la probabilité d'un accident résultant de la projection de tout ou partie d'une pale d'une éolienne est estimée à environ un risque sur un million par année, à une distance de 150 mètres, pour un modèle d'une puissance, comme en l'espèce, de 2 mégawatts. L'étude d'impact indique également qu'à l'heure actuelle, aucun riverain d'installation éolienne n'a jamais été blessé ni tué par une éolienne dans le monde malgré l'existence de plus de 50 000 machines. Le ministre de l'Ecologie, qui ne conteste pas ces indications, se borne à se référer au rapport du Conseil général des Mines de juillet 2004 et aux deux études étrangères mentionnées dans ce rapport, lesquelles concluent à des probabilités d'accident similaires, voire même inférieures, à celles mentionnées dans l'étude d'impact, pour une distance d'éloignement de l'ordre de 150 m. Ce rapport indique qu'aucun accident de cette nature n'a été identifié dans le monde et conclut à un risque d'accident résultant de l'éjection d'un élément d'éolienne extrêmement faible (CAA Lyon 28/02/2012, n° 10LY02148).

Michel Degoffe le 22 novembre 2012 - n°224 de Urbanisme Pratique