Urbanisme Pratique n° 177 du 07 octobre 2010
Sommaire complet
du 07 octobre 2010 - n° 177
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Entretien des cours d'eau : les obligations respectives de la commune et des riverains
Si un cours d’eau n’a pas été classé dans le domaine public fluvial, il s’agit d’un cours d’eau non domanial. Il appartient aux riverains qui doivent l’entretenir (article L. 215-2 du code de l’environnement). Le maire doit cependant veiller au respect de cette obligation par les propriétaires. 
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Marc GIRAUD le 07 octobre 2010 - n°177 de Urbanisme Pratique

CAA Bordeaux 5/05/1997, n° 94BX00383
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°65 du 15 juin 2011
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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