Un terrain situé à 80 m des réseaux d’assainissement et d’eau peut être constructible si le propriétaire peut faire les travaux de raccordement Abonnés
Michel Degoffe le 12 avril 2018 - n°343 de Urbanisme Pratique
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline