Éditions Sorman

Le maire d’Orchies (Nord) a refusé un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale d’extension d’une grande surface. Il a eu raison. L’autorisation d’exploitation commerciale doit être compatible avec le document d’orientation et d’objectifs des schémas de cohérence territoriale (art. L. 752-7, code de commerce). Un projet est compatible avec le SCoT, quand il ne porte atteinte qu’à un objectif secondaire ou porte faiblement atteinte à un objectif plus important, ou lorsque, malgré cette atteinte, il satisfait un ou plusieurs objectifs prioritaires du schéma de cohérence territoriale (SCoT). Le projet en cause étend le « centre commercial de l’Europe » d’Orchies, identifié par le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT de Lille Métropole comme l’un des « pôles commerciaux monofonctionnels d’agglomération ». Pour ces pôles, le DOO fixe les « objectifs principaux » de « ne pas étendre les emprises foncières au-delà de leur emprise actuelle » et de « limiter le développement des surfaces commerciales » puis dispose que, « chacun des sites commerciaux monofonctionnels identifiés sera délimité par un périmètre dessiné au plus près de l’existant. Cette limite devra être identifiée dans les PLU. Sont ainsi autorisés à l’intérieur des périmètres le renouvellement à surface égale ou l’extension des bâtiments à usage commercial existants, ainsi que la création de nouveaux magasins, notamment via l’usage d’espaces urbanisés (bâtiments ou stationnements). » Le projet litigieux consomme un terrain enherbé de 9 945 m2 et porte la surface de vente du centre commercial de l’Europe de 2 136 m2 à 5 601 m2. Il porte ainsi une atteinte importante à des objectifs principaux fixés par le SCoT pour ce site, sans satisfaire un autre objectif principal fixé pour ce site. Dans ces conditions, la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a eu raison de considérer que le projet était incompatible avec le SCoT (CAA Douai 20/11/2025, n° 23DA01649).

Michel Degoffe le 16 avril 2026 - n°519 de Urbanisme Pratique