Le permis doit être compatible avec l’OAP Abonnés
Lettre n° 512 du 08 janvier 2026
Le maire d’Antibes (Alpes-Maritimes) a accordé un permis de construire, valant permis de démolir, pour deux bâtiments d’habitation collectifs et six logements en maison individuelle. Un voisin attaque le permis et soutient qu’il est contraire à une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) qui figure dans le PLU. « Les OAP peuvent notamment : / (...) 2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces (...) » (art. L. 151-7-I, Code de l’urbanisme). Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec les OAP (art. L. 152-1). Cette compatibilité s’apprécie en procédant à une analyse globale des effets du projet sur les objectifs d’une...
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Michel Degoffe le 08 janvier 2026 - n°512 de Urbanisme Pratique
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