Urbanisme Pratique n° 514 du 05 février 2026
Sommaire complet
du 05 février 2026 - n° 514
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le maire pourra déroger aux règles du PLU pour autoriser la surélévation d’une construction Abonnés
Lettre n° 514 du 05 février 2026
Dans plusieurs hypothèses énumérées à l’article L.152-6 du code de l’urbanisme, le maire peut déroger aux règles du PLU afin de faciliter les constructions. La loi du 26 novembre 2026 ajoute un cas supplémentaire : le maire pourra déroger aux règles du PLU pour autoriser la surélévation d’une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation a pour objet la création de logements ou un agrandissement de la surface de...
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Michel Degoffe le 05 février 2026 - n°514 de Urbanisme Pratique

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La Lettre du Maire

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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