Le maire peut restreindre la circulation des véhicules motorisés sur un chemin rural
Le maire de Vauhallan (Essonne) a décidé d'installer une borne sur le chemin rural n° 1 du "cul du cerf" afin d'y interdire la circulation motorisée. Une société propriétaire d’un bois auquel elle accède par ce chemin avait demandé l’autorisation de l’emprunter avec ses véhicules motorisés. Le maire avait refusé en dehors des nécessités liées à l'évacuation du bois résultant de la coupe d'arbres. Cela l’avait conduit ensuite à installer cette borne. Le maire est chargé de la police de la conservation des chemins ruraux (art. L. 161-5, code rural). "Dans le cadre des pouvoirs de police prévus à l'article L. 161-5, il peut, d'une manière temporaire ou permanente, interdire l'usage de tout ou partie du réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules et de matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins...
Michel Degoffe le 27 août 2020 - n°394 de Urbanisme Pratique
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°171 du 15 janvier 2021
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