La collectivité qui vend un terrain, dont le sol est pollué, n’est pas responsable du coût de la dépollution, si l’acquéreur avait les moyens de connaître cette nuisance Abonnés
Lettre n° 209 du 15 mars 2012
Par délibération du 23 juin 2000, le conseil communautaire de la communauté urbaine de Lille a décidé de retenir comme site d'implantation d'un centre de valorisation organique et de transfert des déchets fermentescibles et des déchets verts, un terrain situé sur la zone portuaire des communes de Loos et Sequedin, propriété de l'établissement public Voies navigables de France qui l'avait concédé le 6 mars 2001 à la chambre de commerce et d'industrie de Lille Métropole.
Dans ce cadre, la chambre de commerce a conclu, le 3 septembre 2003, avec la communauté urbaine une convention d'occupation de terrain valable jusqu'au 31 octobre 2038. Toutefois, le sous-sol du terrain s'est révélé contenir des ouvrages en béton subsistant d'une ancienne centrale thermique exploitée par...
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Michel Degoffe le 15 mars 2012 - n°209 de Urbanisme Pratique
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