Urbanisme Pratique n° 491 du 23 janvier 2025
Sommaire complet
du 23 janvier 2025 - n° 491
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la demande est faite par voie électronique Abonnés
Lettre n° 491 du 23 janvier 2025
Dans les communes mentionnées à l’article L. 423-3 (les communes de plus de 3 500 habitants), les demandes de permis ou déclarations émanant de personnes morales sont adressées par voie électronique (art. R. 423-2-1, Code de l’urbanisme). Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme.

Michel Degoffe le 23 janvier 2025 - n°491 de Urbanisme Pratique

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

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