Le maire de Tillé (Oise) s’est opposé à la réalisation d’un parc de stationnement de quarante-neuf places. Il s’est fondé sur l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme en vertu duquel il doit refuser le permis si le projet ne présente pas toutes les garanties de sécurité. Saisie d’un recours contre cette opposition, la cour administrative l’annule. Certes, le projet présentait des risques mais avant d’interdire purement et simplement le projet, le maire devait se demander s’il n’était pas possible de l’autoriser en l’assortissant de prescriptions. Le service d'incendie et de secours de l'Oise, interrogé par le maire sur les précautions à prendre pour protéger le parc de stationnement privé contre le risque d'incendie, a indiqué qu'il était recommandé de prévoir un extincteur pour quinze véhicules, un bac à sable de 150 litres pour parer à un écoulement de carburant, une aire libre de 4 mètres minimum entre les aires de stationnement et les bâtiments ou autres vecteurs de propagation d'un éventuel incendie et veiller à la bonne accessibilité du parc aux véhicules de secours. Le maire aurait dû autoriser le projet en l’assortissant de ces précautions (CAA Douai 16/06/2020, n° 18DA02401).
Michel Degoffe le 05 novembre 2020 - n°399 de Urbanisme Pratique