L’ouverture de la voie à la circulation des piétons suffit pour que le transfert d’office de la voie à la commune soit possible Abonnés
Marc GIRAUD le 30 janvier 2020 - n°382 de Urbanisme Pratique
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline