Un élevage de chiens est une activité agricole
Le maire de Steenwerck (Nord) a refusé d’accorder un permis de construire deux bâtiments pour l’exploitation d’un élevage canin et une maison à proximité. Le terrain est situé en zone agricole dans laquelle seules sont autorisées les constructions nécessaires à l’activité agricole et les maisons dans l’hypothèse où la présence permanente de l’éleveur à proximité est indispensable. En l’espèce, l’élevage de chiens de pure race doit être considéré comme une activité agricole et la présence permanente de l’éleveur est nécessaire en particulier lors des périodes de mises-bas, d’allaitement et de sevrage pour réduire les risques de mortalité animale. Par ailleurs, le maire ne peut pas soutenir qu’il existe déjà une maison tout près dès lors que le permis a été délivré à quelqu’un d’autre que l’éleveur ..
Michel Degoffe le 11 avril 2024 - n°475 de Urbanisme Pratique
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°211 du 01 octobre 2024
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