Urbanisme Pratique n° 505 du 11 septembre 2025
Sommaire complet
du 11 septembre 2025 - n° 505
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Si le tribunal correctionnel a prononcé l’exécution provisoire de son jugement, l’exigence de remise en état court dès le prononcé du verdict Abonnés
Lettre n° 505 du 11 septembre 2025
Comme en matière d’inéligibilité, le juge peut ordonner l’exécution provisoire de son jugement en matière de remise en état et de construction irrégulière. Le recours contre sa décision ne suspend donc pas l’obligation de remise en état.
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Michel Degoffe le 11 septembre 2025 - n°505 de Urbanisme Pratique

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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