Éditions Sorman

Cet été près de 450 maisons ont brûlé en Gironde et dans les Landes. Leurs propriétaires voudront sans doute les reconstruire. Ils le pourront, en principe, puisque « lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement » (art. L. 111-15, code de l’urbanisme). Géographe et spécialiste de l’adaptation au changement climatique, Pauline Vilain-Carlotti indique qu’au contraire, la reconstruction à l’identique n’est pas toujours possible. Selon elle, les feux de forêts interviennent surtout dans les espaces de contact entre l’humain et la forêt, en particulier dans les zones fréquentées par des touristes qui n’ont plus la connaissance des précautions à prendre dans la forêt. Selon elle, il faut revenir à une urbanisation habituelle dans les villages traditionnels méditerranéen avec un habitat dense, puis une ceinture agricole qui assure une première protection et, enfin la forêt.
La commune a les moyens juridiques de redessiner l’urbanisme même si, politiquement, les moyens sont difficiles à mettre en œuvre. Ainsi, l’article L. 111-15 prévoit expressément que le maire peut s’opposer à la reconstruction si le projet présente un risque. Récemment, saisie par le préfet, la cour administrative d’appel de Bordeaux a suspendu un arrêté du maire de La Teste-de-Buch (Gironde) qui avait autorisé la reconstruction d’une cabane détruite lors l’incendie de 2022. La cour administrative a estimé que le danger subsistait et a donné raison au préfet (CAA Bordeaux 20/08/2026, n° 26BX02048). Le règlement du Plu peut également poser des limites voire interdire la reconstruction. Ainsi, le règlement du PLU de Villiers-le-Bel pouvait interdire la reconstruction dans une zone pour protéger des terres agricoles (CAA Versailles 27/02/2024, n° 22VE01763).
En pratique, il est d’ores et déjà difficile de reconstruire à l’identique et le droit prend en compte cette difficulté. Ainsi, est exonéré de la taxe d’aménagement la reconstruction sur un même terrain, à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dans les conditions prévues à l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme (article 1635 quater DI, code général des impôts). Mais l’administration fiscale refusait l’exonération lorsqu’il ne s’agissait pas d’une reconstruction à l’identique (même destination du bâtiment, même aspect extérieur, même surface de plancher, mêmes dimensions et même implantation). Aussi, la loi de finances pour 2022 a-t-elle prévu qu’il y aura exonération dès lors qu’il y a simplement reconstruction de la même surface après sinistre même si des éléments ont été modifiés.

Michel Degoffe le 17 septembre 2026 - n°528 de Urbanisme Pratique