Urbanisme Pratique n° 528 du 17 septembre 2026
Sommaire complet
du 17 septembre 2026 - n° 528
ISSSN : 1636-3531 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Cristallisation des règles d’urbanisme pour les demandes de permis modificatifs Abonnés
Lettre n° 528 du 17 septembre 2026
Tant que les travaux ne sont pas achevés, le titulaire du permis peut demander un permis modificatif. Dans un arrêt de 2022, le Conseil d’État a déjà assoupli les conditions d’obtention d’un permis modificatif (CE 26/07/2022, Mme Vincler c/ commune de Montreuil, n° 437765, publié au recueil). La loi de simplification du droit du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 (loi n° 2025-1129) introduit par ailleurs, une garantie de stabilité des règles d’urbanisme (art. L. 431-6, code de l’urbanisme).
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Michel Degoffe le 17 septembre 2026 - n°528 de Urbanisme Pratique

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