Publication prochaine du décret réformant l’affichage Abonnés
Lettre n° 198 du 29 septembre 2011
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoit une réforme de la réglementation publicitaire afin d'améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles (art. 36 à 50). Elle prévoit un encadrement plus restrictif de l'affichage publicitaire, notamment en introduisant une notion de densité, en interdisant la publicité hors agglomération, en favorisant les économies d'énergie et en révisant les règles nationales de format et d'emplacement. Ces principes doivent être mis en œuvre par un décret. Le gouvernement mène encore des consultations avant de le finaliser. Un guide méthodologique sera réalisé dès publication du décret afin d'accompagner sa mise en application. Une période transitoire de deux à dix années est prévue pour assurer la mise en conformité des dispositifs avec la nouvelle réglementation ..
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Michel Degoffe le 29 septembre 2011 - n°198 de Urbanisme Pratique
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