Les projets d’implantation de grandes surfaces devront respecter l’objectif de réduction de l’artificialisation Abonnés
Mais des dérogations sont possibles
La société qui présente un dossier pour implanter une grande surface devra identifier les effets du projet en matière d'artificialisation des sols. Lorsque le projet entraîne une artificialisation des sols, la société devra justifier l'insertion du projet dans l'urbanisation environnante, notamment par l'amélioration de la mixité fonctionnelle du secteur, et de sa conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur ; elle devra également justifier l'absence d'alternative à la consommation d'espace naturel, agricole ou forestier. Enfin, elle devra également démontrer la contribution du projet aux besoins du territoire, en s'appuyant notamment sur son évolution démographique, le taux de vacance commerciale et l'offre de mètres carrés commerciaux déjà existants dans la zone de chalandise du projet.
La société peut également justifier l’artificialisation par l'insertion du projet dans un secteur d'intervention d'une opération de revitalisation de territoire ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou enfin dans une opération d'aménagement au sein d'un espace déjà urbanisé.
La société peut également présenter des mesures compensatoires
La société a également une autre façon d’obtenir une dérogation à l’artificialisation : présenter des mesures permettant de compenser les atteintes occasionnées par la réalisation du projet, en transformant un sol artificialisé en sol non artificialisé. Les mesures de compensation sont mises en œuvre à proximité immédiate du projet puis en priorité au sein des zones de renaturation préférentielles lorsque de telles zones sont identifiées (art. L. 151-7-I-4 ou L. 141-10) (art. R. 752-6). Décret n° 2022-1312 du 13/10/2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols.
Marc GIRAUD le 01 décembre 2022 - n°445 de Urbanisme Pratique
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