Éditions Sorman

Sénateur de l’Aisne, Pierre-Jean Verzelen est à l’origine de la constitution d’une mission sénatoriale consacrée au rôle de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Il est parti de la situation des communes rurales qui ne disposent pas de service d’urbanisme, qui ont sur leur territoire un monument classé et qui ne comprennent pas toujours les complications qu’entraîne l’intervention de l’ABF. Les échanges avec les ABF auditionnés ont permis de comprendre la source principale des difficultés. La lenteur d’intervention. Il y a 189 ABF. En comptant leurs services, cela représente environ 800 personnes. Un ABF auditionné par la mission attirait l’attention sur le fait que depuis 25 ans, le nombre d’ABF a augmenté de 10 % alors que dans le même temps, le nombre d’autorisations d’urbanisme augmentait de 108 %.
Pierre-Jean Verzelen faisait remarquer que dans son département, de l’Aisne (800 communes), il y a un seul ABF (deux en Seine-et-Marne). Plutôt que de songer à de nouveaux recrutements, ne pourrait-on pas décharger l’ABF de certaines tâches : est-ce vraiment le rôle de l’ABF de rendre un avis conforme lorsqu’un propriétaire souhaite changer des fenêtres à 500 mètres d’un bâtiment classé ? D’autant plus que la possibilité de réduire la protection des abords d’un monument historique, permise par la loi Elan, qui est normalement de 500 mètres a été peu utilisée.
La mission regrette par ailleurs que la relation des communes avec l’ABF varie selon les départements en fonction de la personnalité de l’ABF. Il conviendrait qu’il y ait une doctrine commune.
Il a été souligné également que les communes sont confrontées à des impératifs contradictoires. D’un côté, l’État leur demande de favoriser le développement des énergies renouvelables, de l’autre, les ABF s’opposent souvent à ces projets, comme la pose de panneaux photovoltaïques par exemple. Un représentant de la fédération française du bâtiment faisait remarquer que les prescriptions faites par les ABF pour implanter du photovoltaïque quand ils l’autorisent, demandent une intégration au bâti, ce qui signifie que le panneau doit remplacer la couverture, sachant que cela engendre des risques très forts de sinistralité que les assureurs ne veulent plus couvrir. Les ABF peuvent aussi imposer des contraintes de couleur, ce qui peut réduire le rendement de ces panneaux, ou l’utilisation de matériau dont les coûts explosent. Il existe donc des possibilités, mais à des tarifs qui ne seront parfois pas en cohérence avec ce qu’il est possible de faire pour certains maîtres d’ouvrage.
La sénatrice Françoise Gatel, devenue ministre déléguée depuis, et présidente de l’association Petites cités de caractère (créée en Bretagne, l’association compte désormais 239 communes), a rappelé enfin, que les petites communes rurales n’ont, le plus souvent, pas les moyens financiers d’entretenir leur patrimoine (Rapport d’information n° 780 (2023-2024), tome II, déposé le 25 septembre 2024).

Michel Degoffe le 07 novembre 2024 - n°487 de Urbanisme Pratique