Le maire peut refuser la construction d’un hangar agricole qui rompt l’harmonie du quartier Abonnés
Lettre n° 247 du 05 décembre 2013
Le maire de Puy-d’Arnac (Corrèze) a refusé au nom de l’Etat (la commune n’ayant pas de document d’urbanisme), un permis de construire un hangar agricole. Il s’est fondé sur l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme en vertu duquel le maire doit refuser le permis si le projet par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Le hangar projeté, qui ne présente qu'un seul pan de toiture, mesure 60 mètres de long sur 20 de large et atteint 9,10 m au faîtage. Implanté à proximité de maisons, il affectera, par ses dimensions, le paysage du village et des lieux...
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Michel Degoffe le 05 décembre 2013 - n°247 de Urbanisme Pratique
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