Éditions Sorman

Le maire de Pibrac (Haute-Garonne) a accordé à l'organisme de gestion de l'école catholique La Salle un permis de construire pour édifier une salle multifonctionnelle à usage sportif et aménager une aire de dépose pour les bus et des terrains extérieurs. Des voisins attaquent le permis. Le projet est dans le périmètre de protection de la basilique qui est classée. L’accord de l’architecte des bâtiments de France s’impose puisque le permis de construire porte sur des immeubles situés à moins de 500 mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, qu'ils sont visibles à l'œil nu de cet édifice ou en même temps que lui depuis un lieu normalement accessible au public, y compris lorsque ce lieu est situé en dehors du périmètre de 500 mètres entourant l'édifice en cause (art. L. 621-30 et s. code du patrimoine). L’ABF peut aussi autoriser le projet sous respect de certaines prescriptions. C’est ce qu’il a fait dans cette affaire.
Le projet s'implantera en co-visibilité depuis le toit de la basilique Sainte-Germaine et le clocher de l'église de Pibrac, édifices protégés au titre des monuments historiques. Toutefois, alors que la distance séparant le projet de ces monuments est importante et que le terrain d'assiette se situe en contrebas de la voie qui le jouxte, réduisant d'autant la perception de sa hauteur, l’ABF a imposé au pétitionnaire de présenter un échantillon du bardage ton cuivre pour validation avant tout commencement des travaux. Selon la cour, ces prescriptions permettront de respecter la conservation ou la mise en valeur des édifices protégés alors même que le gymnase présente une architecture moderne. L’ABF n’a donc pas commis une erreur manifeste d’appréciation en donnant son accord moyennant le respect de ces prescriptions (CAA Toulouse 23/03/2023, n° 21TL21529).
Observation : la cour observe que le projet se situe dans un rayon de 500 mètres autour du monument protégé. Depuis la loi Elan, la commune peut lancer une procédure permettant de réduire la distance de protection.

Michel Degoffe le 17 mai 2023 - n°455 de Urbanisme Pratique