Par arrêté du 20 août 2012, le maire de Chenereilles (Loire) a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire une maison. Par arrêté du 9 novembre 2012, le maire a, au terme d'une procédure contradictoire, procédé au retrait de ce permis du 20 août 2012 à raison des nouvelles modalités d'assainissement requises par le projet et accordé un nouveau permis. Un voisin attaque ces permis. Saisie du recours, la cour administrative constate que le second arrêté n’est pas un retrait du permis initial mais un permis modificatif. En effet, même si le maire l’a qualifié de retrait, cet arrêté n'a eu pour objet que de tirer les conséquences des nouvelles modalités de raccordement de la construction projetée au réseau d'assainissement et de soumettre le projet à la participation pour raccordement à l'égout dont il n'était pas fait mention dans l'arrêté du 20...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Michel Degoffe le 04 janvier 2018 - n°336 de Urbanisme Pratique