La commune doit prendre en compte les corridors écologiques dans son PLU Abonnés
La commune doit prendre en compte dans son PLU cette protection des corridors écologiques, puisque le règlement du PLU « fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 » (art. L. 151-8, code de l’urbanisme). Le juge des référés de la cour administrative de Bordeaux le rappelle alors qu’il est saisi par le préfet de Lot-et-Garonne d’une demande de suspension de la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération d'Agen a approuvé la révision générale du PLU intercommunal. La cour administrative accorde la suspension car, il y a, selon elle, un doute sur la légalité du classement en zone AU de certaines parcelles. Ce classement correspond à une extension mesurée de l'urbanisation d'un secteur déjà urbanisé. Toutefois, les parcelles concernées sont situées sur une ligne de crête et constituent un espace tampon au titre des continuités écologiques. Par suite, la cour considère que le manque de cohérence de ce classement avec le PADD qui vise à favoriser une limitation de l'étalement urbain et le développement de formes urbaines compactes ainsi que la préservation des paysages et des continuités écologiques crée un doute sur la légalité de la délibération qui justifie sa suspension (CAA Bordeaux 7/03/2018, n° 18BX00515).
Marc GIRAUD le 07 juin 2018 - n°347 de Urbanisme Pratique
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