Ce n’est pas parce qu’une voie ne permet pas à deux voitures de se croiser que le maire doit interdire toute construction
La cour administrative constate que la voie en cause ne permet pas à deux voitures de se croiser. Mais, elle ne dessert que sept habitations. En outre, le propriétaire a destiné une partie de la parcelle objet du litige à la réalisation d'une aire de retournement ce qui va permettre l’accès des services d’incendie. Enfin, le projet consiste à construire deux maisons, ce qui ne modifiera pas la circulation (CAA Douai 5/03/2015, n°13DA02152).
Michel Degoffe le 24 septembre 2015 - n°286 de Urbanisme Pratique
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