Un projet d’immeuble collectif ne peut pas prévoir aucun commerce alors qu’une OAP applicable au secteur en exige en rez-de-chaussée Abonnés
Lettre n° 510 du 20 novembre 2025
Le maire d’Antibes (Alpes-Maritimes) a accordé un permis de construire, valant permis de démolir, pour la construction de deux bâtiments d’habitation collectifs et de six logements en maison individuelle. Il a eu tort : le PLU comporte une orientation d’aménagement et de programmation, applicable dans le périmètre d’assiette du projet litigieux. Les enjeux et objectifs de cette orientation sur le secteur des quatre chemins consistent à « requalifier l’entrée de ville, réaliser un espace structurant et qualifiant autour du rond-point avec des commerces et des services adaptés au quartier, et offrir de nouveaux logements aux formes mixtes (...) ». Cette orientation d’aménagement et de programmation précise que « les bâtiments collectifs créés autour du carrefour des quatre chemins accueilleront des commerces en rez-de-chaussée...
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Michel Degoffe le 20 novembre 2025 - n°510 de Urbanisme Pratique
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