Les règles de distance entre une maison et un silo d’ensilage
L’implantation de silos d’ensilage est régie, d’une part, par les règles d’urbanisme relevant du code de l’urbanisme et du code rural et, d’autre part, par la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Chacune de ces réglementations est susceptible de prévoir des règles de distance minimale à l’égard des habitations.
PLU
Le PLU peut ainsi instaurer des règles spécifiques concernant les distances minimales qui doivent être respectées à l’égard des habitations pour garantir leur sécurité à proximité de telles installations. Les silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains ou encore de produits alimentaires, peuvent également relever de la législation des ICPE au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des ICPE dès lors que le volume total de stockage est supérieur à...
Michel Degoffe le 14 mars 2024 - n°473 de Urbanisme Pratique
Source : la documentation juridique en ligne de Urbanisme Pratique n°210 du 02 septembre 2024
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